[PDF livre] Droit de la vigne et du vin de Jean-Marc Bahans, Michel Menjucq [PDF, EPub, Mobi]

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La 4eme de couv. indique : "Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de la circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet. La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin."

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PDF Droit de la vigne et du vin - UNJF

Section 3. L'évolution contemporaine du droit de la vigne et du vin §1. Le renforcement de la protection de la qualité A - La protection en droit interne B - La protection en droit communautaire 1. Les dispositions antérieures à 2008 2. Les dispositions issues de l'OCM de 2008 §2. L'encadrement de la production

M1 Droit de la vigne et du vin - u-bordeaux.fr

Conseil de la faculté ... M1 Droit de la vigne et du vin. M1_Droit des affaires_Droit de la vigne et du vin 2020-2021.pdf (118,78 kB) Haut de page; Nos partenaires. Gestion des cookies; RGPD; Crédits et mentions légales;

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Cette leçon consiste à mettre en évidence l'importance du droit international en matière vitivinicole, la mondialisation des échanges ayant permis, historiquement, le développement d'un ensemble de règles plus ou moins protectrices de l'origine et de la qualité.

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